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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats des Par arrêté royal du 4 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 jui(...)

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service public federal securite sociale
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15/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats des présidents suppléants Par arrêté royal du 4 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2020, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. COOL Jean-Marie et VERMEIR Jan, en qualité de présidents suppléants.

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