publié le 14 mai 2020
Tribunal du travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Madame VERBES Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020202243
- pub.
- 14/05/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Madame VERBESSELT Anja, à partir du 30 juin 2020.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.