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Arrêté Royal
publié le 14 avril 2020

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions d'attaché pharmacien au Serv(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020201876
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14/04/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions d'attaché pharmacien au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à partir du 1er août 2020 à monsieur DEPRAETERE Jozef.

Monsieur DEPRAETERE Jozef est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droits.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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