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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur JONET Alain à la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur JONET Alain à la fin du mois d' avril 2020, le mois de son soixante-septième anniversaire.

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