SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de contrôle de l'information policière, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêté royal du 6 septembre 2020, la désignation de M. De Ketelaere F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 janvier 2021.

Par arrêté royal du 29 septembre 2020, la désignation de M. Merchiers G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet Flandre orientale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir : - M. Hennart L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Lefèvre Ph., juge de paix du second canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, -, est acceptée la démission de M. Van Damme J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Defraiteur L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 novembre 2020, - la nomination de Mme Delefortrie J. à la fonction d'assesseur suppléant en internement spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 10 janvier 2021. - la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2021. - la désignation de M. Van Brusselen M., premier substitut du procureur du Roi, près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2021. - la désignation de Mme Van De Sijpe H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 21 janvier 2021. - la désignation de Mme Noël S., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée la démission de Mme François Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Boufflette N., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2021. - la désignation de Mme Suykerbuyk T., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2020, - entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, Mme Panier Ch., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance du Brabant wallon. - la désignation de M. de Visscher F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2021.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2020, - sont renouvelées les nominations aux fonctions d'assesseur suppléant en internement spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2021, des Mmes: o Delefortrie J., o Van der Speeten N. - la désignation de Mme Buyse T., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2021. - la désignation de M. Festraets L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 21 janvier 2021. - la désignation de Mme Vankoekelbergh F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 3 février 2021.

Par arrêté royaux du 16 décembre 2020, - la nomination de Mme Jacquet F., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 2 février 2021. - la nomination de Mme Schmit Ch., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 décembre 2020. - la nomination de Mme Rauw D., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2021. - la désignation de Mme Goblet B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2021. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de procureur de division près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 5 janvier 2021 de: o M. Leboutte D., o Mme Leroy B.,. premier substituts du procureur du Roi près ce parquet - la désignation de M. Delhaye E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2020. - la désignation de M. Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2020. - il est mis fin, à la date du 30 novembre 2020 au soir, au congé pour cause de mission d'intérêt général, accordée à Mme Hänsch K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).