publié le 08 janvier 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Madame Veerle CUSTERS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020044462
- pub.
- 08/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Madame Veerle CUSTERS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 novembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES