SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 17 août 2019 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 20 mars 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ruydts Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vilvorde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 30 décembre 2037, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grandjean P.-H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Laere D., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2020 entrant en vigueur le 31 décembre 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michoel E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du canton de Deurne).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2020 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 2 avril 2027, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heyvaert F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 novembre 2020 entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Overloop H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Van Laere A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du troisième canton). - M. Michoel M., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Deurne, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du canton de Deurne). - Mme De Cuyper N., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Vilvoorde. - M. de Grave E., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Furnes, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Furnes. - M. Delmotte B., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).