SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, produisant leurs effets le 31 mai 2020 au soir, - M. Bolsens W. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines. - M. Geurts D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2020, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Veiders H.-G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Eupen-Saint-Vith.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Masson F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désigné à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Jouck Ch. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2020, - entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acceptée la démission de Mme Dufrasne C., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée la démission honorable de M. Catsoulis A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée la démission honorable de M. Surmont J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée la démission de Mme Duyck A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée la démission de Mme Lemaire C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Sonet F., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 novembre 2020. - la nomination de M. Denis P., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).