SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme De Pauw C., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 21 août 2021 au soir, Mme Roekens L., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Geldof L., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 18 octobre 2021 au soir, Mme Devry R., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Potoms W., greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Vanhaute E., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, Mme Van Den Broeck C., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).