SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Haex H., président du tribunal de l'entreprise de Louvain, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2020, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Senaeve P., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2021. - M. Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 27 mars 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme Hertoghs E., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est à sa demande admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. D'Hulster J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton d'Arlon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2021.

Par arrêté royal du 16 juin 2020, le congé pour mission d'intérêt général, accordé à Mme Coninsx M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2021.

Par arrêté royal du 1er juillet 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Claes J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020, - entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Aerts D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Moreau Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 décembre 2020.

Par arrêté royal du 15 juillet 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Hesse M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège et juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. De Roep F., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 août 2020, la désignation de M. Vanwalleghem P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 décembre 2020.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme Van Langenhoven M.-P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2020, le congé pour mission accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, - entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demanet B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hanssens M., de ses fonctions de président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel Mons. - la désignation de Mme Callewaert S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2021. - la désignation de M. Timmermans J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 4 novembre 2020, - la nomination de Mme Van der Speeten N. aux fonctions d'assesseur suppléant en internement spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 10 janvier 2021. - la désignation de Mme Vander Steene K., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2021.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - Mme Schiepers K., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Coomans C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2020, - entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, Mme Raskin M., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Doyen J.-L., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020. - la désignation de M. Kaëns L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2021.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 9 novembre 2020, Mme Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près parquet de Hal-Vilvorde, est autorisée d'effectuer une mission auprès de l'Institut de formation judiciaire, pour un terme de deux ans renouvelable.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).