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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas V., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2 Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première i(...)

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2020043775
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02/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas V., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2020 au soir ;

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Nozy A., assistant au greffe de ce tribunal, division Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Jonette M., assistant au greffe de ce tribunal, division Arlon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : - Mme Op de Beeck N., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ; - M. Vissers R., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, canton Willebroek ; - M. Karaca E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Anvers ; - Mme Van der Velde C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, Mme Deschodt D., assistant à ce parquet, division Bruges ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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