SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Lardinois J., juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2020.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2020, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignées aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans : o Mme Masson C., o Mme Zegels F., o Mme Notarnicola S., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - entrant en vigueur ce jour, est accordée, à sa demande, la démission de Mme Van den Eede B. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Malines.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thomas P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers. - sont renouvelées les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 novembre 2020, de Mmes : o Schmit Ch., o Thiéry F..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).