Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2020

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ; G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle d(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020043711
pub.
26/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'organisme certificateur CertiOne srl, rue Rempache 13, 5364 HAMOIS, +32 476 836 606 - n° d'agrément CI-022, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur des guides : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ;

G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » ;

G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures » ;

G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ».

^