SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2020, - M. Polet J.-C., professeur de langues émérite à la Faculté de Lettres et de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, est déchargé, à sa demande, de sa fonction de membre effectif au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales. - M. Zanone D. professeur de langues à l'Université catholique de Louvain, est nommé en tant que membre effectif au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales.

Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2020, - est renouvelée, pour une durée d'un an à partir du 10 novembre 2020, la désignation en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Dony J. en qualité de membre suppléant. - entrant en vigueur le 1er novembre 2020, la demande d'association de M. Boveroux Ph., notaire à la résidence de Bassenge, et de M. Guintens A., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe BOVEROUX - Alain GUINTENS », à la résidence de Bassenge, est approuvée. - M. Guintens A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bassenge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).