SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. De Smedt G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2020, - entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Mailleux B. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Hermans W., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 15 juillet 2020, entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, Mme. Dehoux V., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 août 2020, - produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Smet M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. - la désignation de Mme Gorré S., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2020, - la désignation de M. De Bruyne D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020. - la désignation de M. De Meirsman L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020. - la désignation de M. Lazarus M., conseiller à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2020. - la désignation de Mme Reul V., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2020.

Par arrêté royal du 29 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Bastin B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).