SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Verhelst S.,vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2020.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Par arrêté royal du 9 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, M. Naudts E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir : - est acceptée la démission de M. Vermeulen L. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. De Meulemeester L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de Mme Dewulf V. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, M. De Moor S. président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Pockelé-Dilles R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Gheys D. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2020.

Par arrêtés royaux du 19 mai 2020, - la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2020, de : o Mme Beyens L. o Mme Desmedt K. o Mme Van Assche L. - la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de qutre ans prenant cours le 27 octobre 2020, de : o Mme Van der Speeten N. o Mme Vermaut I. - la désignation de Mme Hauben B. juge au tribunal de première instance du Limbourg, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2020.

Par arrêté royal du 24 juin 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, M. Baervoets J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ces fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2020, entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Vanden Boer D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Pelt.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020, - la désignation de Mme Michaux C. juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2020. - le congé pour mission d'intérêt général, octroyé à Mme Vanovermeire V. juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour la durée d'un an prenant cours le 16 octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020, - la nomination de M. Bogaert T. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2020. - la nomination de Mme Roebben K. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2020. - la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 8 novembre 2020, de : o Mme Desmedt K. o Mme Geudens L. o Mme Sonet F. o Mme Van Assche L. - la nomination de Mme Tits M. à la fonction d'assesseur suppléant en internement spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2020. - la nomination de Mme Velghe J. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2020. - la désignation de Mme Vossen J. juge au tribunal de première instance du Hainaut, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2020.

Par arrêté royal du 16 août 2020, la nomination de Mme Arnould S. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 8 novembre 2020.

Par arrêté royal du 22 août 2020, la nomination de Mme Mattiuz I. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialise en réinsertion social, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 25 octobre 2020.

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, la nomination de Mme Deskeuvre Ch. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 5 octobre 2020.

Par arrêté royal du 15 septembre 2020, la nomination de Mme Simar C. à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 30 octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2020, - produisant ses effets le le 31 août 2020 au soir, M. Soetaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la pension définitive anticipée.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de M. Boutay S. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2020. - la nomination de Mme. Bayard P. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).