publié le 24 août 2020
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Maaseik. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 9 juillet 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020042799
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- 24/08/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Maaseik. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Voorshoven (Maaseik), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Denis, à Opoeteren (Maaseik).
Cet arrêté produit ses effets le 9 juillet 2020.