publié le 18 août 2020
Direction générale de la Législation des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beaumont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 2 juillet 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020042770
- pub.
- 18/08/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beaumont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin, à Leval-Chaudeville, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Vierge, à Strée.
Cet arrêté produit ses effets au 2 juillet 2020.