publié le 17 août 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2019 à Monsieur Kris PALMERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020042765
- pub.
- 17/08/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2019 à Monsieur Kris PALMERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.