SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. Hoedaert L., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique du président au tribunal du travail d'Audenarde.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Rosiers A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir: - M. Ceuppens P., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dekeersmaeker J., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir: - Mme Deneulin G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Est acceptée la démission de Mme Reynders A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir: - est acceptée la démission de M. Nulens J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. D'hulst X. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Blockeel L. de ses fonctions de juge au tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Roothooft A., assesseur en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 février 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Pirotte J., juge de paix du canton de Seraing, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. Meert D., juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est admis la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2020.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, Mme Thoreau G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2020.

Par arrêté royal du 13 mai 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Wouters L., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Etienne F., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2020, M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Turnhout et assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale suppléant, pour les ressorts des cours d'appel d'Anvers et de Gand, est nommé assesseur en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an. - la désignation de Mme Caluwé N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2020.

Par arrêté royal du 16 juin 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, est acceptée la démission de Mme Spits S., de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, - entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. De Greve M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Devaux P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2020.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, - M. Rans P., avocat général près de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Poncelet L., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Blondiau M.-H., juge de paix à la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2020, la désignation de Mme Fallay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cous le 1er septembre 2020.

Par arrêté royal du 15 juillet 2020 Mme Lievens L., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2020.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2020, dont les mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans : - M. Lykops F.; - Mme Bernard F.; - Mme Mareschal B.; - Mme Wolf S.; substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2020 dont les mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment sont désignées à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, pour un terme de trois ans : - Mme Schampaert C.; - Mme Marr C.; - Mme Dutrifoy S.; substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique, "e-Procédure" sur le site internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst.consetat.be/). procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).