publié le 13 août 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2020 à Madame Nicole MEUREE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Madame Nicole MEUREE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020042513
- pub.
- 13/08/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2020 à Madame Nicole MEUREE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Nicole MEUREE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.