publié le 22 juillet 2020
Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique - Sint-Amandsberg. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020042338
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- 22/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique - Sint-Amandsberg. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Croix, à Sint-Amandsberg, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Temse, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Croix, à Sint-Amandsberg, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Temse/Tielrode.
Cet arrêté produit ses effets le 29 mai 2020.