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Arrêté Royal
publié le 10 août 2020

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de la baronne JONET, née Martine de BASSOMPIERRE, du baron Jean EYLENBOSCH, de Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de Mme Cathy BERX, de la baronne Maria, dite Mia DOOR(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2020042284
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10/08/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de la baronne JONET, née Martine de BASSOMPIERRE, du baron Jean EYLENBOSCH, de M. Denis MATHEN, du baron Didier MATRAY, de Mme Isabelle MAZZARA, du baron Jacques van RIJCKEVORSEL et de Mme Jehanne SOSSON, comme membres d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est prorogé jusqu'au 31 août 2021.

Par arrêté royal du 7 juillet 2020, le mandat de Mme Cathy BERX, de la baronne Maria, dite Mia DOORNAERT, de M. Derrick GOSSELIN, du baron Dominique MOORKENS, du baron Hugo NYS, du baron Johan SWINNEN et du baron Philippe VLERICK comme membres d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est prorogé jusqu'au 31 août 2021.

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