publié le 07 juillet 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à madame Monique BERNAERTS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Intérieur dans la class Mme Monique BERNAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020042053
- pub.
- 07/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2020 à madame Monique BERNAERTS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Mme Monique BERNAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.