publié le 13 juillet 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 avril 2021 au soir, M. Vanoystaeyen H., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ; L'in Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme Martens L(...)
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- service public federal justice
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- 2020042030
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- 13/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 avril 2021 au soir, M. Vanoystaeyen H., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 18 juin 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, Mme Martens L., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).