Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2020

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 juin 2020, le mandat de Monsieur Jean-Louis DALLE en tant que chef de corps d(...)

source
service public federal interieur
numac
2020042027
pub.
08/07/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 juin 2020, le mandat de Monsieur Jean-Louis DALLE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police GAVERS (Deerlijk/Harelbeke) est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 1er septembre 2020.

^