publié le 02 juillet 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 11 juin 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bourg-Léopold. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 11 juin 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sacrement, à Geleeg (Bourg-Léopold), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame Vierge des Pauvres, à Strooiendorp (Bourg-Léopold), et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sacrement, à Geleeg (Bourg-Léopold), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Blaise, à Heppen (Bourg-Léopold).
Cet arrêté produit ses effets le 11 mai 2020.