SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 29 août 2019, M. Woestyn J., juge de paix du cinquième canton de Gand, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Van Passel M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Lenaerts K., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Allegaert M., vice-président, juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2019, la désignation de M. Desterbeck F., avocat général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 16 juin 2020 et expirant le 30 septembre 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2020. l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2020.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir : est acceptée la démission de M. Marneffe F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. est acceptée la démission de M. Geukens H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Vandenhoute M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Van Eeghem S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir: - M. Van Camp B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Adams D., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2020, la désignation de M. Van den Branden B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 juin 2020.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2020, - la désignation de Mme Heitz N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2020. - la désignation de Mme Titelion H., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2020.

Par arrêté royal du 25 mars 2020, la désignation de M. Vanaudenhoven J., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2020.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2020, est renouvelée la désignation aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2020, de : ? Mme Coenen H., ? Mme Janseghers C., ? Mme Reubrecht C., conseillers à cette cour.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, la désignation de M. Van Nieuwenhove W., substitut du procureur général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2020.

Par arrêté royal du 6 avril 2020, la désignation de M. Xhonneux R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 juillet 2020.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2020, - est renouvelée la désignation au fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2020, de: ? Mme Ledure F., ? M. Stoquart B., ? Mme Colin B. ? Mme Pilette L., ? Mme Ruchard F., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

M. Tilliet P., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près ce parquet. - est renouvelée la désignation au fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2020, de: ? Mme Carlier F., ? Mme Culot M., ? Mme Franco N., ? Mme Vanhufflen V., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 9 avril 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Palumbo M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 avril 2020, la désignation de Mme Lonfils P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2020.

Par arrêtés royaux du 30 avril 2020, la désignation de M. de Theux de Meylandt et Montjardin V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2020.

Par arrêté royal du 13 mai 2020, produisant ses effets le 31 janvier 2020 au soir, M. Colin S., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droit à la pension.

Par arrêté royal du 18 mai 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Taminiaux L., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2020, Mme Morelli E., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 19 mai 2020, est acceptée, à leur demande, la démission de leurs fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Ha, de : ? Mme Juliens Ch., ? Mme Pil M..

Elles sont autorisées à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 19 mai 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Fabré M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2020, Mme Dumarey M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)