publié le 29 mai 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Picard C., juge de paix du canton de Tubize, est nommée juge de paix du canton de Seneffe. Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciai Par arrêtés royaux du 13 mai 2020, - M. Schoeters D., avocat général près la cour d'appel d'(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Picard C., juge de paix du canton de Tubize, est nommée juge de paix du canton de Seneffe.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Par arrêtés royaux du 13 mai 2020, - M. Schoeters D., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près la Cour de cassation. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : ? Mme Cambré V., licenciée en droit, juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers, ? Mme Willaert N., licenciée en droit.
Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets du Limbourg. - Mme Geeraerts M., licenciée en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.
Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : ? Mme De Schryver L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral, ? Mme Verschuere C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.
Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - M. Vanbelle J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).