publié le 27 mai 2020
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre . - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor public est atta(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020.
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- service public federal justice
- numac
- 2020041402
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- 27/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre (Bierges). - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à Wavre (Bierges).
Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020.