SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, M. Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, M. Kenis F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 octobre 2019, M. Vermeir J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juin 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, M. Daenen M, vice-président et juge au tribunal de la famille de jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, la désignation de Mme Borsu S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2020.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, de : ? M. Van Put K. ? Mme Van Roy Ch. juges à ce tribunal.

Par arrêté royal du 4 février 2020, la désignation de Mme Corman N., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, ? la désignation de M. Crevits C., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020. ? entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Gross M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Martens D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020, la désignation de Mme Deneulin G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 13 mai 2020 et prenant fin le 31 aout 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, ? entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, Mme Nyssen G., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? la désignation de Mme Goossens N., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin 2020. ? la désignation de Mme De Leersnijder N., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêté royal du 3 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 25 mai 2020, Mme Devenyns A., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise de Louvain.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020, est renouvelée la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale : ? pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020 de : o M. Flo J. o Mme Van Royen E. o M. Vandenbogaerde M. juges à ce tribunal,. ? pour un terme prenant cours le 1er juillet 2020 et prenant fin au plus tard le 30 juin 2022 au soir de M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2020, ? la désignation de Mme Dagnely M.-A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2020. ? la nomination de Mme Nickels M.-N., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 mai 2020.

Par arrêté royal du 27 mars 2020, la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2020.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2020, ? Mme Goossens P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2020. ? la désignation de M. Croonenberghs V., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er juin 2020 et prenant fin au plus tard le 31 mars 2024 au soir. ? la désignation de Mme Hertay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).