publié le 11 mai 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à M. Bart CLAERBOUT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dan M. Bart CLAERBOUT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020041090
- pub.
- 11/05/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2020 à M. Bart CLAERBOUT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
M. Bart CLAERBOUT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché .
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.