Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'o(...)

source: ministere de la defense

numac: 2020040959

pub.: 05/05/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'office de son emploi le 31 octobre 2019 au soir, en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public à partir du 1er novembre 2019.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'o(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2020040959
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'o(...)

Vos données apparaissent sur cette page?