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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2020

Direction générale Législation Libertés et droits Fondamentaux. - Culte Catholique. - Anvers-Wilrijk - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de quatre places de vicaire. Par arrêté royal du 15 mars 2020, à l'article 1 er , la place de desservant et deux places(...)

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service public federal justice
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2020040931
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03/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Législation Libertés et droits Fondamentaux. - Culte Catholique. - Anvers-Wilrijk - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de quatre places de vicaire.

Par arrêté royal du 15 mars 2020, à l'article 1er, la place de desservant et deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Marie Vianney, à Wilrijk, sont transformées en une place de desservant et deux places de vicaire auprès de la paroisse regroupée de Saint-Jean-Marie Vianney, à Wilrijk, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Rosaire, à Wilrijk, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Bavo, à Anvers-Wilrijk, à l'article 3, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Rosaire, à Wilrijk, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean Evangéliste, à Anvers-Wilrijk, à l'article 4, la troisième place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Rosaire, à Wilrijk, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame du Perpétuel Secours, à Anvers-Ekeren, et, à l'article 5, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Rosaire, à Wilrijk, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Sint-Anna ten Drieën, à Anvers.

Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.

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