Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 avril 2020

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 404 est fixé au 5 avril 2020; - de paiemen(...)

source
service public federal strategie et appui
numac
2020040795
pub.
03/04/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 404 est fixé au 5 avril 2020; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 5 avril 2021.

^