SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2020, -produisant ses effets le 31 mai 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Remerie P. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. - produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Daem N. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, Mme Dombret S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Van Rampelberg G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée la démission de M. De Lentdecker J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Kools L. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2020, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : ? M. Coumans M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; ? Mme Darms A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; ? Mme Maes G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; ? Mme Morel S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone du Hainaut : ? M. David D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; ? Mme Layon F., avocat; ? Mme Lecomte M.-F., avocat, juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut ? Mme Petit B., avocat; - Mme Orban C., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg est nommée juge de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur. - sont désignés juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège : ? Mme Pirotte A., ? M. Snyers P., juges à ce tribunal. - est prolongé, pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2020, le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lecocq Ph., président de division au tribunal du travail du Hainaut, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et est en outre désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. - sont nommées juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : ? Mme Renard V., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. ? Mme Wettinck F., licenciée en droit, avocat Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal du travail du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).