publié le 20 mars 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020040665
- pub.
- 20/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité, à Wachtebeke-Overslag, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Wachtebeke.
Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.