publié le 10 février 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Di Tonto T., greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vig Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020040250
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- 10/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Di Tonto T., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Vansimpsen W., assistant au greffe du justice de paix de Saint-Trond;
Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).