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Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020040120
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22/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEMAELE Charlotte.

Par le même arrêté, Mme GEMBALA Olivia est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEMAELE Charlotte, pour un terme expirant le 9 juin 2024.

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