Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2020

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2020, Monsieur Jean-Christophe BERNARD, est promu au niveau supérieur(...)

source
service public federal justice
numac
2020040101
pub.
22/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2020, Monsieur Jean-Christophe BERNARD, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service public fédéral justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^