publié le 30 octobre 2020
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3195 du 30 septembre 2020, M. Cayron Jean, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le prem Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020031606
- pub.
- 30/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3195 du 30 septembre 2020, M. Cayron Jean, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.
Cette promotion entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.