publié le 08 octobre 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 avril 2021 à M. Roland CARLIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec le ti M. Roland CARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020031447
- pub.
- 08/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 avril 2021 à M. Roland CARLIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
M. Roland CARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.