publié le 08 octobre 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2021 à M. Willem DE LA MARCHE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A2 avec le M. Willem DE LA MARCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020031445
- pub.
- 08/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2021 à M. Willem DE LA MARCHE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
M. Willem DE LA MARCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.