SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2020, Mme D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire auprès le ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de police de Flandre orientale : Mme Clippeleyr K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

M. Persoons P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 9 juin 2020, Mme Van Herreweghen J., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Louvain.

Par arrêté royal du 11 juin 2020, Mme Van Severen C., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).