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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2020

Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)

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29/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, à l'article 3, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à Rhode-Sainte-Agathe, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas, à Ottembourg, et, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Neerijse.

Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.

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