publié le 09 avril 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2020, l'arrêté royal du 5 janvier 2020 par lequel Mme Robbe V., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Mons est retiré ; Par arrêté royal du 27 mars 2020, l'arrêté royal La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020030734
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- 09/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2020, l'arrêté royal du 5 janvier 2020 par lequel Mme Robbe V., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Mons est retiré ;
Par arrêté royal du 27 mars 2020, l'arrêté royal du 9 février 2020 par lequel M. Butaye D., est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est retiré
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).