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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2020

Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 avril (...)

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17/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mottard Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mignon J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ittre.

Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Clerens V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Genappe, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Genappe. - M. Van Molle M., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ittre, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Ittre. - M. Mottard Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton).

Le recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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