SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2020, - produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Gielis G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est renouvelée la désignation aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2020, de : o Mme Aelbrecht V., o Mme Danckaerts J. o Mme Degreef D., o Mme de Hemptinne M., conseillers à cette cour.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Nuytinck M., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme T'Jonck P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée au mandat de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, pour un terme de trois ans : o M. Lammens K., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près ce parquet; o M. Van Vossel B., substitut du procureur du Roi près ce parquet; o Mme Vansteenkiste H., substitut du procureur du Roi près ce parquet; o Mme Bourgeois A., procureur de division près ce parquet ; o M. Van den Branden B., procureur de division près ce parquet ; o M. Devos I., substitut du procureur du Roi près ce parquet et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2020 : o Mme Dedrie L., o Mme Hoornaert V., juges à ce tribunal. - Mme Deckmyn R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2020. - est renouvelée la désignation de Mme Vanreyten Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mai 2020.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Vanmalcot L., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).