publié le 17 avril 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à M. Pieter-Alexander DE BROCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020030599
- pub.
- 17/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à M. Pieter-Alexander DE BROCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.