Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 avril 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Brosens K., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 18 mars 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de s(...)

source
service public federal justice
numac
2020030512
pub.
06/04/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Brosens K., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 18 mars 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme De Groot E., greffier à ce tribunal, dans cet arrondissement judiciaire;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 18 mars 2020 sont nommés dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de service au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme. Goeminne C., greffier à ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Guerreiro V., greffier à ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 23 mars 2020, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, M. De Leeuw K., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 23 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut : - Mme Hulin K., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Bouillon B., greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Leroy A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Cuccu F., greffier au tribunal du travail du Brabant Wallon; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 18 mars 2020 est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, Mme Allard K., assistant au greffe du tribunal de police de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^